Conditions d’utilisation

Projet — doit faire l’objet d’une relecture juridique avant le lancement. Ces conditions sont un document de travail ; elles seront relues et pourront évoluer avant la sortie de Velcrypt.

Date d’entrée en vigueur : 21 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’app iPhone Velcrypt (l’« App ») et du site web velcrypt.app (le « Site »), fournis par Velcrypt (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant l’App, ou en utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions.

1. L’App et le CLUF d’Apple

L’App est distribuée via l’App Store d’Apple. Votre utilisation de l’App est régie par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement, le « CLUF Apple »), conjointement avec ces Conditions. En cas de contradiction entre ces Conditions et le CLUF Apple, le CLUF Apple prévaut dans la mesure exigée par Apple.

Ces Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’App ni de son contenu, et n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou l’assistance.

2. Licence

Sous réserve de ces Conditions et du CLUF Apple, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’App sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas copier, modifier, désassembler (sauf lorsque la loi l’autorise), revendre ou redistribuer l’App, ni supprimer les mentions de propriété.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés nous restent réservés. Le nom Velcrypt, son logo et le contenu du Site nous appartiennent ; vous pouvez utiliser les éléments de notre kit presse pour écrire sur Velcrypt.

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à n’utiliser l’App et le Site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas les utiliser pour stocker, créer ou diffuser des contenus illégaux là où vous vivez, qui portent atteinte aux droits d’autrui, ou qui exploitent ou nuisent à quiconque, notamment des mineurs. Vous ne devez pas tenter de perturber le Site, son hébergement ou d’autres utilisateurs.

Comme le contenu de vos coffres reste sur votre appareil et est chiffré, nous ne pouvons pas le voir. Vous êtes seul responsable de ce que vous stockez.

4. Vos motifs, vos données

Velcrypt est conçu pour que personne d’autre que vous ne puisse ouvrir vos coffres. Cela a des conséquences que vous acceptez en l’utilisant :

• Nous ne pouvons pas récupérer vos données. Vos motifs et vos clés ne nous sont jamais envoyés. Si vous oubliez un motif, le coffre qu’il ouvre ne peut être récupéré ni par vous ni par nous.
• Appareil perdu, coffres perdus. Dans la version actuelle, les données des coffres sont exclues des sauvegardes iCloud et ordinateur. Si votre appareil est perdu, volé, endommagé ou réinitialisé, ses coffres disparaissent.
• Gardez vos propres copies. Il vous appartient de conserver, dans un endroit de confiance, une copie de tout fichier que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
• Gardez votre motif secret. Toute personne qui connaît ou observe votre motif peut ouvrir ce coffre.

Lisez motif de coffre oublié et les limites décrites sur la page modèle de sécurité avant de confier des fichiers importants à Velcrypt.

5. Achats

Tout achat, y compris l’option Premium, s’effectue via l’App Store et est soumis aux conditions d’Apple. Apple traite le paiement, et les demandes de remboursement sont gérées par Apple selon ses propres règles. Les prix sont affichés dans l’App Store avant l’achat. Les fonctions décrites comme prévues ou bientôt disponibles ne sont pas garanties tant qu’elles ne sont pas sorties.

6. Évolutions de l’App

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctions de l’App ou du Site. Nous nous efforcerons d’annoncer les changements importants. Dans la mesure du possible, nous concevrons ces changements pour qu’ils ne rendent pas les coffres existants inaccessibles.

7. Absence de garantie

L’App et le Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que l’App sera exempte d’erreurs ou d’interruptions, ni qu’elle protégera contre toutes les menaces. Aucun logiciel de sécurité n’en est capable.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garantie ; une partie de ce qui précède peut donc ne pas s’appliquer à vous.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de contenu, de bénéfices ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’App ou le Site — y compris les données perdues en raison d’un motif oublié, d’un appareil perdu ou réinitialisé, ou de fichiers supprimés. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour l’App au cours des douze mois précédant la réclamation.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’App à tout moment en la supprimant ; supprimer l’App supprime ses coffres. Nous pouvons mettre fin à votre licence en cas de manquement grave à ces Conditions.

10. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous publierons la version mise à jour ici et modifierons la date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser l’App après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit de [juridiction à définir], sans égard aux règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s’appliquer.

12. Contact

Questions sur ces Conditions : [email protected]. Pour la manière dont nous traitons les données, voir la Politique de confidentialité.